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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (chambre sociale) clôt une procédure prud'homale opposant un salarié (M. [O]) à son employeur (société [1]). Initialement, M. [O] avait fait appel d'un jugement d...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 5
ARRET DU 27 OCTOBRE 2026
(n° , 3 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09661 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWVP
Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/03360
APPELANT
Monsieur [J] [O]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Né le 1er janvier 1957 à [Localité 2] (Ma...
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