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Arrêt de la Cour de cassation du 20 mai 2026 concernant un conflit de compétence internationale en matière de divorce. L'affaire oppose deux époux de nationalités française et syrienne mariés en 2006....
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MA8
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 20 mai 2026
Cassation
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 324 F-B
Pourvoi n° K 24-15.469
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de Mme [R] [Q].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 20 mars 2024.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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