Journal Officiel du 13 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 13 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
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COUR D'APPEL DE RIOM

Chambre Sociale





ORDONNANCE n°

Du 2 juin 2026


Dossier N° RG 26/00190 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GO26

ChR/


Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de [W]-FD, décision attaquée en date du 23 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 23/00211



ORDONNANCE

DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT



Le DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX


Nous, Christophe RUIN, président de la chambre sociale chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie LASNIER,...

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