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La Cour d'appel de Paris a rejeté, le 31 juillet 2026, l'appel formé par M. [J] [X], ressortissant sénégalais placé en rétention administrative, contre l'ordonnance du tribunal judiciaire d'Évry du 29...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04270 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNTF5
Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juillet 2026, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry
Nous, Sylvie Delacourt, présidente de chambre à la cour d'appel de...
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