Journal Officiel du 18 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 18 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La société Mediawan s'est désistée de son pourvoi en cassation formé le 5 février 2026 contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 3 octobre 2025, dans un litige l'opposant à la société Centaure et...
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: X 26-11.394


Demandeur(s)
: la société Mediawan


Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot


Défendeur(s)
: la société Centaure et autre


Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet






Ordonnance
: 60831



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Mediaw...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.