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Cet arrêté fixe pour 2026 le nombre d'usagers inscrits en bibliothèques servant de base au calcul de la rémunération pour prêt (droit d'auteur). L'État versera 11,07 M€ via le ministère de la Culture ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la culture et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 133-1, L. 133-3, R. 133-1 et R. 133-2,
Arrêtent :
Article 1 — Pour l'année 2026, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, se décompose comme suit :
- usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 7 094...