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Le Sénat a publié le 12 novembre 2026 trois textes parlementaires : une proposition de loi sur l'élargissement du droit départemental de passage, une résolution visant à créer une commission d'enquête...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 12 novembre 2026
N° 140 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Mickaël VALLET, visant à élargir le périmètre de l'utilisation du produit du droit départemental de passage, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 147 (2026-2027) Proposit...
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