Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai concerne l'appel interjeté par Mme [N] [T] contre le maintien de son hospitalisation psychiatrique complète sans consentement, décidé par le tribunal judic...
Texte officiel (extrait)
Cour d'appel de Douai
Chambre des Libertés Individuelles
soins psychiatriques
ORDONNANCE
mercredi 30 septembre 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
N° RG 26/00102 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W62J Mme [N] [T]
Minute électronique
APPELANT
Mme [N] [T]
née le 19 Août 1998 à [Localité 1]
résidant habituellement [Adresse 1]
comparante en personne
assistée de Me Marie CUISINIER, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office au titre de l'aide juridictionnelle...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.