Aperçu du résumé
La cour d'appel de Douai, chambre des libertés individuelles, a examiné l'appel formé par M. [N] [U] contre une ordonnance du 4 mai 2026 autorisant la poursuite de son hospitalisation psychiatrique co...
Texte officiel (extrait)
Cour d'appel de Douai
Chambre des Libertés Individuelles
soins psychiatriques
ORDONNANCE
mercredi 13 mai 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
N° RG 26/00043 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WX5Q
Minute électronique
APPELANT
M. [N] [U]
né le 12 Juillet 1979
actuellement hospitalisé à l'epsm agglomération lilloise - site de [Localité 1]
résidant habituellement [Adresse 1]
non comparant représenté par Me Nicolas ALLARD-FLAVIGNY, avocat au barreau de LILLE
ASSOCIATION...
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