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Cet arrêt de la Cour d'appel de Montpellier (11 juin 2026) concerne un litige entre un propriétaire privé (M. [W] [C]) et la SCI Gerval II, voisine ayant réalisé des travaux de rénovation et de surélé...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ARRET DU 11 JUIN 2026
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 22/00739 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJZB
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 11 JANVIER 2022
TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN
N° RG 19/02833
APPELANT :
Monsieur [W] [C]
né le 20 Octobre 1967 à [Localité 1] (13)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Axelle NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitu...
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