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Ordonnance de référé rendue par la Cour d'appel de Nîmes le 30 avril 2026 concernant une demande d'arrêt d'exécution provisoire d'un jugement de liquidation judiciaire. La société KCN AUTO, dont le pl...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
REFERES
ORDONNANCE N°
AFFAIRE : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4L5
AFFAIRE : S.A.S. KCN AUTO C/ S.E.L.A.R.L. SPAGNOLO STEPHAN, Le Procureur Général près la Cour d'appel de Nîmes
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 Avril 2026
A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 27 Mars 2026,
Nous, S. DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le...
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