Journal Officiel du 19 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 19 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'Assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental (CESE) tiendra une session la semaine du 21 au 28 septembre 2026 avec deux temps forts : un débat sur l'impact économique des cani...
Semaine du lundi 21 au 28 septembre 2026

Matin à 9 h 30 :
« Impacts des canicules et sécheresses sur les activités économiques : quels bilan et perspectives ? » - Evénement coorganisé par les commissions Activités économiques, Environnement, Travail et emploi, respectivement présidées par M. Olivier BOBIN et Mmes Julie MARSAUD et Patricia FERRAND.
Après-midi à 14 heures :
« Avis sur la proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à...

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