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Mme Céline Roux, magistrate du deuxième grade, est nommée conseillère à la Cour d'appel de Paris par décret présidentiel du 21 août 2026. Cette nomination fait suite à l'avis favorable du Conseil supé...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Vu le décret n° 2025-1027 du 31 octobre 2025 pris en application de l'article 2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 avril 2026,
D...
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