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La Cour de cassation a prononcé une ordonnance de déchéance contre un syndicat de copropriétaires qui avait formé un pourvoi le 3 mars 2025 contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Le syn...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[A]
Pourvoi n°
: T 25-12.260
Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier
[Adresse 1]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés
Défendeur(s)
: la société Santa Anna et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 50297
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier préside...
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