Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 4 mai 2026 dans un litige entre la SARL CBG (exploitant un restaurant) et les compagnies d'assurance MMA suite au refus de prise en charge des pertes d'exploita...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 04 MAI 2026
N° RG 23/04355 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN5H
S.A.R.L. CBG
c/
S.A. MMA [L]
Société MMA [L] ASSURANCES MUTUELLES
Nature de la décision : AU FOND
Copie exécutoire délivrée aux avocats.
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 31 août 2023 par le tribunal judiciaire de BERGERAC (RG : 22/00253) suivant déclaration d'appel du 21 septemb...
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