Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document présente le programme des formations de travail du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) pour la semaine du 9 au 13 novembre 2026. Plusieurs commissions se réunissent le mar...
Semaine du lundi 9 au vendredi 13 novembre 2026

Mardi 10 novembre 2026 à 9 heures :
Commission activités économiques.
Salle 301 et en visioconférence.
Saisine Gouvernementale « L'adaptation aux changements climatiques » :
(Mmes Catherine LION, rapporteure et Cécile GUÉNON, rapporteure)
Auditions :
9 heures - 9 h 30 : M. Marc BRAIDY, agriculteur, vice-président de la coopérative Cérésia et de la section compétitivité et transition de LCA ;
9 h 30 - 10 h 15 : M. François de la GUÉRONNIÈRE, consei...

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