Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de la Cour d'appel de Metz du 2 mai 2026 confirmant le placement en rétention administrative d'un ressortissant albanais et la prolongation de sa rétention jusqu'au 25 mai 2026. La cour rej...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


COUR D'APPEL DE METZ

ORDONNANCE DU 02 MAI 2026


1ère prolongation


Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ;


Dans l'affaire N° RG 26/00451 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRW5 ETRANGER :


M. [K] [V]

né le 08 Juillet 1984 à [Localité 1] (ALBANIE)

de nationalité Albanaise

Actuellement en rétention administrative.



Vu l...

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