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Arrêté du 15 mai 2026 établissant les délégations de signature au sein de la direction générale des douanes et droits indirects. Plusieurs cadres dirigeants reçoivent délégation pour signer au nom du ...
Texte officiel (extrait)
Le directeur général des douanes et droits indirects,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2024-235 du 18 mars 2024 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Office national anti-fraude »,
Arrête :
Article 1 — Délégation à la stratégie.
Délégatio...
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