Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 13 août 2026 concerne l'indemnisation de M. [G] [N], victime d'un accident de la circulation survenu le 23 novembre 2018, impliquant un véhicule assur...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-6
ARRÊT AU FOND
DU 13 AOÛT 2026
N° 2026/331
Rôle N° RG 24/04924 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4RW
[G] [N]
C/
S.A. MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE* FRANCE
Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me Laurent LAZZARINI
- Me Sandra JUSTON
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 04 Avril 2024 en...
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