Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination administrative de M. Antoine Buffard, administrateur des douanes, à un nouveau poste de chef de bureau à la direction interrégionale des douanes d'Île-de-France (Montreuil), effectif au 1er...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 24 septembre 2026, M. Antoine BUFFARD, administrateur des douanes et droits indirects, chef du bureau « Animation du réseau, méthodes de travail », à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France), est nommé, à compter du 1er octobre 2026, dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France) pour exercer les fonctions de chef du burea...

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