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Cet arrêt de la cour d'appel de Riom (15 septembre 2026) concerne le litige entre M. [H], ressortissant marocain, et la CPAM du Puy-de-Dôme au sujet du refus d'attribution d'une pension d'invalidité. ...
Texte officiel (extrait)
15 SEPTEMBRE 2026
Arrêt n°
KV/NB/NS
Dossier N° RG 25/00568 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GK5H
[L] [H]
/
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU PUY DE DOME
jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 11 mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00034
Arrêt rendu ce QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du...
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