Aperçu du résumé
Un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 10 avril 2026 traite d'un litige entre une salariée et les CSE de sa banque. Cette salariée, en arrêt maladie longue durée de mars 2018 à mars 2021, s'...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-7
ARRÊT AU FOND
DU 10 AVRIL 2026
N° 2026/ 99
Rôle N° RG 24/14439 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBCB
[V] [K]
C/
Association CSE [Localité 1] DE BANQUE
Comité d'établissement CSE [Localité 1] DE BANQUE ETABLISSEMENT [Localité 2]
Copie exécutoire délivrée
le : 10 Avril 2026
à :Me Céline ALINOT
SELARL LX [Localité 3] (2)
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2...
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