Aperçu du résumé
Cessation des fonctions du sous-préfet de Bayeux M. Adrien ALLARD à sa demande, avec réintégration dans son corps d'origine d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 re...
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