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La Cour d'appel d'Amiens a rendu un arrêt le 10 septembre 2026 dans un litige opposant la société [2] Emballages à l'URSSAF Nord Pas-de-Calais. Suite à un contrôle portant sur la période 2018-2019, l'...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
S.A.S. [1]
EMBALLAGES
C/
URSSAF NORD PAS DE [Localité 1]
Copie certifiée conforme délivrée à :
- S.A.S. [1]
EMBALLAGES
- URSSAF NORD PAS DE [Localité 1]
- Me Caroline HENOT
- Me Maxime DESEURE
- tribunal judiciaire
Copie exécutoire :
- Me Maxime DESEURE
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2026
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N° RG 25/...
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