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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris concerne un patient, M. [N] [Z], hospitalisé sans son consentement depuis le 1er juillet 2026 en psychiatrie (GHU Paris). Le tribunal judiciaire avait ordo...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 12
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
ORDONNANCE DU 20 AOUT 2026
(n°565/2026, 4 pages)
N° du répertoire général : N° RG 26/00565 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNUQU
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Juillet 2026 -Tribunal Judiciaire de PARIS (Magistrat du siège) - RG n° 26/02055
L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 17 Août 2026
Décision :...
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