Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Bourges a enregistré le désistement d'appel de la SCI des Montots dans un litige l'opposant à la SARL Akbayin Murat. L'appel avait été formé contre un jugement du Tribunal Judiciair...
Texte officiel (extrait)
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
SM/OC
COPIE OFFICIEUSE
CE
à
- la SCP BLANCHECOTTE
-[Y]
- Me Olivier LEVOIR
- TJ
LE : 14 AVRIL 2026
COUR D'APPEL DE BOURGES
CHAMBRE CIVILE
O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT
DU 14 avril 2026
N° RG 25/00471 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXSV
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal Judiciaire de NEVERS en date du 02 Avril 2025...
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