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La Cour de cassation a ordonné la radiation du pourvoi formé par M. [H] contre l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ce pourvoi, enregistré sous le numéro Z 25-19.143, avait été formé le 10 septembr...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
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Pourvoi n° : Z 25-19.143
Demandeur : M. [H]
Défendeur : l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Requête n° : 223/26
Ordonnance n° : 90616 du 2 juillet 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Provence-Alpes-Côte d'Azur, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M....
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