Journal Officiel du 17 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 17 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/1780 du Conseil du 17 juillet 2026 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
Le Conseil de l'UE modifie le 17 juillet 2026 la décision 2014/145/PESC relative aux sanctions contre la Russie en lien avec le conflit en Ukraine. Cette mise à jour ajuste les mesures restrictives ex...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/1780 du Conseil du 17 juillet 2026 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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