Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Il s'agit de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour le jeudi 8 octobre 2026. Plusieurs textes législatifs et résolutions y sont inscrits : accès à l'eau dans les territoires ultramarins, comman...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Jeudi 8 octobre 2026

A 9 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (n° 3116).
2. Discussion de la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (n° 3115).
3. Discussion de la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.