Journal Officiel du 15 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 15/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 15 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 15/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un accord du 17 juin 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées, fixe les nouveaux salaires minima et la prime d'anci...
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail et des solidarités envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'accord ci-après indiqué.
Cet accord pourra être consulté en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées de...

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