Journal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (UE) 2026/811 du Conseil du 30 mars 2026 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d’Espagne
Nomination administrative de représentants espagnols au Comité des régions de l'UE. Cette décision concerne uniquement la gouvernance européenne et n'a pas d'impact direct sur les entreprises français...
Texte officiel (extrait)
Décision (UE) 2026/811 du Conseil du 30 mars 2026 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d’Espagne
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