Aperçu du résumé
Un arrêt de la Cour d'appel d'Orléans (chambre sociale) rendu le 25 juin 2026 concerne un litige entre un éducateur sportif, M. [O] [B], et son employeur, l'association [1]. Le salarié, embauché en CD...
Texte officiel (extrait)
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S
CHAMBRE SOCIALE - A -
[Y]
Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à
Me Céline GUERIN
Me Quentin ROUSSEL
[L]
ARRÊT du : 25 JUIN 2026
MINUTE N° : - 26
N° RG 24/02143 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBQG
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [Y] - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 20 Juin 2024 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES
APPELANTE :
Association [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Céline GUERIN, avocat au barreau D'ORL...
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