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Cet arrêté du 19 juin 2026 modifie les conditions d'attribution de l'indemnité de précarité versée aux praticiens contractuels des établissements publics de santé. Désormais, cette indemnité n'est pas...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-355 et R. 6152-375 ;
Vu l'arrêté du 5 février 2022 relatif à l'indemnité de précarité prévue à l'article R. 6152-375 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 modifié relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerç...