Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Orléans du 9 avril 2026 concernant un litige entre la société [1], spécialisée dans la menuiserie, et Mme [T], technico-commerciale embauchée en CDI en 2012. Après un accide...
Texte officiel (extrait)
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S
CHAMBRE SOCIALE - A -
[F]
Exp +GROSSES le 09 AVRIL 2026 à
la SELARL CABINET D'AVOCATS PAUPER & ASSOCIÉS SELARL
Me Emmeline PLETS DUGUET
[Q]
ARRÊT du : 09 AVRIL 2026
MINUTE N° : - 26
N° RG 24/01269 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G73M
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [F] - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 14 Mars 2024 - Section : INDUSTRIE
APPELANTE :
S.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Patrice...
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