Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Basse-Terre (Guadeloupe) du 23 octobre 2026 concerne un litige entre un particulier, M. [T] [O], et la SCI HANTILLE, deux propriétaires de parcelles voisines à Saint-Ma...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
1ère CHAMBRE CIVILE
ARRET N° 493 DU 23 OCTOBRE 2026
N° RG 25/00417 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZOI
Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin Saint Barthelemy, du 27 février 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00050
APPELANT :
M. [T] [O]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représenté par Me Sabrina Mélissa MALAVAL de la SELASU CABINET SMMA, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 22)...
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