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Cet arrêté du 25 août 2026 modifie la réglementation technique applicable aux cercueils destinés à la crémation, en actualisant les caractéristiques de combustibilité définies par l'arrêté du 20 décem...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 décembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;
Vu le code général des collectivités territoriale...
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