Aperçu du résumé
Cet arrêté rend insaisissables les œuvres de l'artiste Leonor Fini (1907-1996) prêtées par huit institutions étrangères (Espagne, États-Unis, Italie, Suisse) pour l'exposition qui se tiendra au musée ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Article 1 — Les biens culturels de Leonor FINI (1907-1996) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- CA2M Centro de Arte Dos de Mayo - Comunidad de Madrid, Madrid, Espagne ;
- Solomon...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.