Journal Officiel du 13 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 13 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le programme d'enseignement de langue et littérature allemandes dans les sections Abibac (double baccalauréat franco-allemand) est révisé. Le nouveau programme s'applique dès la rentrée 2026-2027 pour...
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2010 modifié fixant les programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature allemandes dans les sections Abibac ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 juin 2026,
Arrête :


Article 1 — L'annexe 2 de l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé, fixant le programme d'enseignement de langue et littérature allemandes, est remplacée par l'annexe du présent arrêté....

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