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Cet arrêté du 24 août 2026 approuve une nouvelle Nomenclature d'Activités Française du secteur des Métiers et de l'Artisanat (NAFA 2025), qui remplace celle en vigueur depuis 2008. Elle s'applique à t...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Vu le code de commerce, notamment son article R. 123-223 ;
Vu le code de l'artisanat, notamment son article R. 111-1 ;
Vu le décret n° 2026-87 du 13 février 2026 portant modification de l'article R. 111-1 du code de l'artisanat ;
Vu le décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises ;
Vu l'avis du Conseil national de l'...