Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Agenda des commissions sénatoriales pour les 9 et 10 juin 2026. Programmation de plusieurs auditions importantes : ministre de l'Agriculture Annie Genevard, responsables syndicaux agricoles, et expert...
Sénat
Session ordinaire 2025-2026

COMMISSIONS
Réunions
Mardi 9 juin 2026

Commission des affaires économiques à 16 h 30 (Salle Clemenceau)
Captation
1° Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro - alimentaire et de la souveraineté alimentaire (en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) ;
2° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 16 h 30 (Salle Clemenceau)
Captation
1° Aud...

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