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Cet arrêté du 4 août 2026 fixe l'affectation par spécialité des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires d'un diplôme obtenu hors Union européenne, qui ont réussi les ép...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-2-I, L. 4221-12 et D. 4111-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le décret n° 2020-872 du 3 juin 2020, portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé e...
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