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La Cour de cassation (3e chambre civile, 1er octobre 2026) casse partiellement un arrêt de la cour d'appel de Nîmes dans un litige entre voisins. Les faits : un permis de construire accordé en 2008 (b...
Texte officiel (extrait)
CIV. 3
DB
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 1er octobre 2026
Cassation partielle
Mme TEILLER, présidente
Arrêt n° 485 FS-B
Pourvoi n° J 24-14.709
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2026
1°/ M. [L] [P],
2°/ Mme [B] [S], épouse [P],
tous deux domiciliés [Adres...