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Un arrêté du 12 novembre 2026 déclare insaisissables des biens culturels prêtés par quatre institutions étrangères (Australie, Royaume-Uni, Suisse) pour l'exposition « Sorcelleries. Entre symboles et ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Article 1 — Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Art Gallery of South Australia, Adélaïde, Australie ;
- De Morgan Foundation, Barnsley, Royaume-Uni ;
- Museu...