Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 22 septembre 2026 autorise l'organisation, pour l'année 2027, des concours CAFEP (accès à l'enseignement privé sous contrat) et CAER (accès aux échelles de rémunération) dans le second d...
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 914-20 à R. 914-31 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 325-1 à R. 325-3 et ses articles R. 352-1 à R. 352-4 ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret n° 8...

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