Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Amiens, dans une affaire opposant M. W à M. K et une SCEA agricole, ordonne une injonction de médiation en date du 19 mai 2026. Suite à un jugement du tribunal judiciaire de Saint-Qu...
Texte officiel (extrait)
[W]
C/
[K]
[K]
S.C.E.A. [1]
COUR D'APPEL D'AMIENS
PALAIS DE JUSTICE
[Adresse 1]
[Localité 1]
*************
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02]
Courriel : [Courriel 1]
ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET ORDONNANT UNE MEDIATION
en date du 19 mai 2026
N° RG 25/05379 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JRIM
DÉCISION ATTAQUÉE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 03...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.