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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes (27 octobre 2026) concerne un ressortissant tunisien, M. [Q] [R], né en 1979, placé en rétention administrative depuis le 27 juin 2026 à la suite d'une obl...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/01066
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KCRT
Recours c/ déci TJ Nîmes
25 octobre 2026
[R]
C/
LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 27 OCTOBRE 2026
Nous, Mme Stéphanie CHARVILLAT, Vice présidente placée à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du c...
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