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Cet arrêt de la Cour d'appel de Nîmes (chambre sociale, 13 août 2026) concerne un litige entre la CPAM du Gard et un salarié victime d'un accident de trajet le 22 novembre 2020 (collision avec un sang...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 25/02272 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUTS
CRL/DO
POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1]
05 juin 2025
RG :23/00252
CPAM DU GARD
C/
[S]
Grosse délivrée le 13 AOUT 2026 à :
- CPAM
- Me FUGIER
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
5e chambre Pole social
ARRÊT DU 13 AOUT 2026
Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 05 Juin 2025, N°23/00252
COMPOSITION D...
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