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La Cour de cassation, dans un arrêt du 17 juin 2026, casse partiellement la décision de la cour d'appel d'Agen concernant un salarié licencié pour motif économique en 2019 après autorisation de l'insp...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 17 juin 2026
Cassation partielle
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 538 F-D
Pourvoi n° C 24-17.992
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JUIN 2026
M. [A] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi...
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