Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La cour d'appel de Chambéry a pris acte du désistement d'appel de la société KTM Grand Lyon (SAS Bivouac 69) dans un litige l'opposant à un particulier, M. [W] [P]. Le tribunal judiciaire de Bonnevill...
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY

2ème Chambre






ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

du 08 Octobre 2026


N° RG 26/00515 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H265


Appelante

SAS BIVOUAC 69 ayant pour nom commercial KTM GRAND LYON, dont le siège social est sis [Adresse 1]

prise en la personne de son représentant légal


Représentée par la SELURL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY


contre


Intimé

M. [W] [P]

né le 13 Septembre 1994 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2]


Représenté par la SELARL LX GREN...

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