Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Bordeaux a rendu un arrêt le 29 octobre 2026 dans un litige locatif opposant des bailleurs (époux I.) à leurs anciens locataires (M. J. et Mme N., divorcés). Le bail portait sur une...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
--------------------------
ARRÊT DU : 29 OCTOBRE 2026
N° RG 26/00614 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORMK
[C] [N] DIVORCEE [J]
c/
[Q] [F] EPOUSE [I]
[S] [I]
[V] [J]
Nature de la décision : AU FOND
Copie exécutoire délivrée aux avocats.
Décision déférée à la cour : ordonnance rendu le 08 décembre 2025 par le Président du Tribunal judiciaire d'Angoulême ( RG : 25/00024) suivant déclaration d'a...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.